MAJ au 26 juin 2026

 

​Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet Orionis (ci-après le « Site »).

Toute navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

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1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

Orionis Studio

Forme juridique : EI
Capital social : 1000 euros (€)
Siège social : 52 rue Pierre Bouvier, 69270 Fontaines-sur-Saône
SIREN / SIRET : /
RCS : Lyon

E-mail : contact@orionis-studio.fr
Téléphone : +33 6 59 98 47 74

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2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Wix Online Platforms Limited 

1 Grant's Row,

Dublin 2 D02HX96,

Irlande.

Téléphone : Veuillez nous contacter.

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3. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter les activités, services et solutions proposés par Orionis ainsi que de permettre aux utilisateurs :

• de découvrir les prestations proposées ;

• de contacter Orionis ;

• de demander un devis ou des informations ;

• d'accéder à différents contenus publiés par Orionis.

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.

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4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet.

Les frais liés à l'accès au réseau Internet demeurent exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Orionis s'efforce d'assurer un accès permanent au Site sans pouvoir garantir une disponibilité continue.

Le Site peut être temporairement indisponible notamment en cas de :

• maintenance ;

• mise à jour ;

• incident technique ;

• force majeure.

Orionis ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires du service.

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5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ;

• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;

• ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;

• ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public ;

• fournir des informations exactes lorsqu'il remplit un formulaire.

Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension de l'accès au Site et engager la responsabilité de son auteur.

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6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment :

• textes ;

• images ;

• photographies ;

• illustrations ;

• vidéos ;

• logos ;

• marques ;

• icônes ;

• éléments graphiques ;

• architecture du Site ;

• logiciels et développements,

sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive d'Orionis ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.

Orionis n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant :

• leur contenu ;

• leur disponibilité ;

• leurs politiques de confidentialité ;

• leurs pratiques commerciales.

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8. Responsabilité

Orionis met tout en œuvre afin de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, Orionis ne saurait garantir :

• l'exactitude absolue des informations ;

• leur exhaustivité ;

• leur actualisation permanente.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le Site.

Orionis ne pourra être tenue responsable notamment :

• d'une interruption du Site ;

• d'un dysfonctionnement informatique ;

• d'une incompatibilité avec le matériel de l'utilisateur ;

• de dommages indirects résultant de l'utilisation du Site.

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9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment :

• le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;

• la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité ainsi que la Politique de gestion des cookies du Site.

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10. Sécurité

Orionis met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger le Site contre :

• les intrusions ;

• les pertes de données ;

• les accès non autorisés.

Toutefois, Internet ne permettant pas de garantir une sécurité absolue, Orionis ne saurait être tenue responsable d'événements échappant à son contrôle.

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11. Disponibilité des services

Orionis se réserve le droit :

• de modifier le contenu du Site ;

• de suspendre temporairement certains services ;

• de supprimer certaines fonctionnalités ;

• de procéder à toute évolution technique sans préavis.

• ​

12. Force majeure

Orionis ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence des juridictions françaises.

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13. Modification des CGU

Orionis peut modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

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14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

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15. Règlement des litiges

En cas de différend relatif à l'utilisation du Site, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige relèvera de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.

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16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter Orionis :

Orionis Studio
Adresse : 52 rue Pierre Bouvier, 69270 Fontaines-sur-Saône
E-mail : contact@orionis-studio.fr

Téléphone : +33 6 59 98 47 74